Intervention de Christophe Jerretie

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 14h05
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Jerretie, rapporteur pour information :

Pour répondre à l'observation de M. Thierry Michels, je pense que nous pouvons concilier un cadre temporel plus restreint pour le CFP, ce qui sera un gage d'efficacité sans oublier de traiter des questions de long terme comme la transition écologique. Ces choix de long terme relèvent d'une stratégie politique et l'Union européenne doit renforcer sa vision stratégique pour pouvoir se projeter dans l'avenir et relever des défis très complexes.

Concernant la fraude fiscale évoquée avec force par M. Chassaigne, je tiens à préciser que les discussions sur le CFP ne traitent pas de cette question qui reste très importante pour nos concitoyens attachés à l'équité fiscale. D'autres mécanismes européens sont en cours de mise en oeuvre pour parvenir à une meilleure transparence des transactions financières comme pour encadrer le secret bancaire, deux leviers important pour lutter contre la fraude fiscale.

Je ne répondrai pas aux propos de M. Jean Louis Bourlanges car nous avons travaillé en étroite concertation, ce qui m'a permis d'ailleurs de me « bonifier » grâce à ses multiples compétences et à sa longue expérience des sujets européens, même les plus ardus. Comme lui, je suis vraiment convaincu que l'Europe doit gagner en efficacité dans ses dépenses publiques. Si nous voulons financer de nouvelles politiques, il faut faire un effort de mutualisation de certaines dépenses et en contrepartie renoncer à ce que chaque État membre intervienne dans ces domaines.

Quant aux divergences entre la France et l'Allemagne sur le devenir de la PAC, elles ne me paraissent pas insurmontables et il y a d'autres États membres avec lesquels les négociations seront beaucoup plus délicates. Nous devons faire un effort collectivement pour évaluer objectivement ce qui a été réalisé dans le cadre du CFP actuel et déterminer les axes d'amélioration. Cette démarche conduira peut-être à définir des formes de flexibilité.

Notre groupe de travail va poursuivre ses travaux encore plusieurs mois afin d'affiner nos analyses et dans notre futur rapport nous intégrerons les thèmes qui ont été évoqués aujourd'hui.

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