Intervention de Annick Girardin

Nous avons fait un grand pas pour régler les questions d'indivisions – c'était attendu. Mais ce n'est pas encore suffisant ; il faut maintenant relever le défi collectif de la mise en oeuvre de cette proposition de loi. Je suis d'accord avec tous les intervenants, au-delà de cette grande avancée, de cette première pierre, il y a d'autres sujets à aborder. Je vous rappelle que je vous ai invités à travailler sur le titrement pour compléter le travail déjà accompli.

Pour certaines actions qui devront être menées au niveau local, il faudra inciter les élus locaux à travailler à la mise en place des référents indivision locaux, mais aussi à assurer le suivi. La création d'un observatoire n'était certes pas le sujet aujourd'hui, reste que l'évaluation est extrêmement importante, mais je ne sais pas encore quelle forme elle prendra. L'établissement d'un compteur des dossiers réglés dans les années à venir pourrait être une motivation pour chacun à vérifier si le dispositif marche bien et, dans le cas contraire, à en rechercher la cause. L'efficacité est vraiment le défi que nous avons à relever aujourd'hui. Il nous faut maintenant des résultats, et vous me trouverez à vos côtés pour apporter les ajustements qui se révéleraient nécessaires.

Le rapporteur Serge Letchimy l'a dit plusieurs fois, c'est aujourd'hui une première pour la différenciation en action.