Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du mercredi 12 décembre 2018 à 15h00
Indivision successorale et politique du logement outre-mer — Vote sur l'ensemble

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Sur le fondement de l'article 58, alinéa 1, relatif à la tenue de nos débats, je rappelle, madame la présidente, que quand vous annoncez un scrutin public, a fortiori sur l'ensemble d'un texte, la moindre des corrections, alors que beaucoup de commissions sont en train de se réunir, est de respecter le délai des cinq minutes avant le vote. Vous ne l'avez pas fait et cela a empêché un certain nombre de collègues qui le souhaitaient de participer au scrutin. Je parle aussi pour nos collègues d'outre-mer qui n'ont pas pu arriver à temps pour voter un texte qu'ils soutenaient. Je trouve que c'est dommageable pour nos travaux.

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