Intervention de Fabien Roussel

Cet amendement vise à la suppression de l'article 1er.

Dans le droit du travail français, la loi a toujours constitué le socle commun protecteur des salariés. Avec ce projet de loi, vous lancez, madame la ministre, une vaste opération de démantèlement du code du travail. Alors que le droit du travail a toujours été pensé comme une protection des salariés, voire comme une amélioration de leurs conditions de travail, conformément au principe de faveur, vous avez aujourd'hui l'ambition d'en faire un outil au service de la loi du plus fort.

Vous prétendez que le projet de loi que vous défendez serait une clarification, une sécurisation ou encore une simplification du code du travail alors qu'il s'agit en fait d'une véritable déréglementation. Le code du travail actuel peut être complété, amélioré, adapté par la négociation collective, dans le souci d'appliquer la règle la plus favorable aux salariés. C'est dans ce sens que le code du travail devrait être réécrit.

Votre texte fait au contraire de la protection des salariés une option à laquelle l'entreprise peut renoncer. C'est la porte ouverte à tous les abus au nom d'une libéralisation du travail dont vous n'avez aucune preuve qu'elle créera de l'emploi.

Pourtant d'autres combats auraient mérité que vous y consacriez la même énergie que celle déployée pour réformer le code du travail. Je pense ainsi au combat contre l'évasion et l'optimisation fiscales, qui génèrent tant d'inégalités entre les petites et les grandes entreprises. Vous préférez vous attaquer aux protections des faibles : nous le regrettons et, pour ces raisons, nous demandons la suppression de l'article 1er.