Intervention de Jean-Paul Lecoq

Quelques mots pour vous faire part de mon incompréhension face à l'empressement du Gouvernement à légiférer en matière de droit du travail.

La loi El Khomri-Macron a été adoptée il y a à peine un an – on se souvient dans quelles conditions. Il nous est proposé aujourd'hui de légiférer dans la même matière, sur les mêmes sujets alors qu'aucune évaluation concrète n'a été opérée.

Aucune évaluation n'a été faite des conséquences de l'inversion de la hiérarchie des normes que vous nous proposez aujourd'hui d'accentuer. Aucune évaluation n'a été faite des conséquences de la redéfinition des motifs de licenciement économique, que vous nous proposez aujourd'hui d'assouplir une nouvelle fois. Aucune évaluation n'a été faite des conséquences sociales de la réforme des référendums d'entreprise, dont vous nous proposez une nouvelle refonte.

Pourquoi un tel empressement alors que les urgences sociales sont tout autres ? Pourquoi ne pas vous attaquer aux inégalités sociales ? Pourquoi ne pas vous attaquer à l'accaparement par certains des richesses créées par les entreprises ? Notre pays est une nouvelle fois champion d'Europe de la distribution de dividendes : plus de 45 milliards d'euros l'année dernière, au moment où les finances de notre pays sont sollicitées massivement pour soutenir les entreprises avec le CICE – crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il y a donc les moyens d'un développement concerté dans notre pays ; il y a les moyens de permettre à chacun de trouver sa place dans notre société et à l'activité de se développer.

Nous proposerons des amendements allant dans ce sens, d'abord en demandant l'évaluation de la loi El Khomri, que nous avons combattue ; ensuite, en proposant l'encadrement des rémunérations dans les entreprises, le renforcement des prérogatives des représentants du personnel sur l'utilisation du CICE et les pratiques fiscales des grandes entreprises ; enfin, en créant de nouveaux droits, comme le droit de préemption permettant aux salariés de reprendre en main leur outil de travail. Voilà qui serait réellement novateur, mes chers collègues ; voilà qui viendrait « relever le défi du monde qui change », pour reprendre vos propos.