Intervention de Mireille Clapot

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMireille Clapot :

À quelques mois des élections européennes, ce projet de loi revêt une importance significative. Depuis les premières élections au suffrage universel direct, le Parlement européen est devenu le lieu de l'expression démocratique européenne. Ses pouvoirs n'ont fait que se renforcer depuis lors. Pourtant, dans le même temps, comme vous l'avez souligné, la participation à ces élections a connu une érosion progressive et systématique. Or, comme le rappelait le Président de la République dans son discours de la Sorbonne, en septembre 2017, « le Parlement des Européens doit être le creuset de notre projet européen ». Ce projet de loi y participe, puisqu'il va permettre une harmonisation de la procédure électorale des États européens. Les avancées sont modestes, comme vous le soulignez dans votre rapport. Mais cette décision montre une volonté d'avancer et de faire du Parlement européen le coeur de la démocratie européenne. Notre groupe, qui est europhile, votera donc en faveur de ce projet de loi. Il va dans le même sens que le rétablissement de la circonscription unique pour les élections européennes en France, que nous avons voté en juin dernier ; cela va renforcer la lisibilité de ces élections et permettre d'avoir un débat national. Mais il faut aller encore plus loin. Vous avez mentionné le projet de listes transnationales dans le cadre d'une circonscription unique à l'échelle de l'Union, porté par notre Président de la République, qui souhaitait qu'elle soit mise en place dès les élections de 2019. Cela n'a pas été possible, mais pouvons-nous espérer que ce projet voie le jour en 2024 ?

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