Intervention de Jacqueline Maquet

Réunion du mercredi 5 décembre 2018 à 9h30
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Maquet :

Je souhaite revenir sur la fin de votre rapport, qui aborde la question des listes transnationales, et le système – imprononçable ; quel dommage que nous ne l'ayons pas francisé ! – des Spitzenkandidaten. Vous évoquez les difficultés qui jalonnent la mise en place de ces listes, et notamment la complexité des deux votes que cela suppose. À mon sens, cet obstacle peut être surmonté. Nous n'avons qu'à nous inspirer de notre voisin allemand, qui a mis en place un vote double, au niveau des länder et au niveau fédéral. À l'origine, ce système, qui remonte à la Loi fondamentale de 1949, visait à éviter qu'une seule formation politique ne soit majoritaire. En effet, les électeurs ne sont nullement contraints de voter pour la même formation politique au niveau du Land et au niveau fédéral. Cela explique le fait qu'à une exception près, l'Allemagne a toujours eu un gouvernement de coalition. Cependant, à l'échelle européenne, ce système, associé à celui des Spitzenkandidaten, aurait pour effet de polariser le débat autour de quelques têtes de listes, ce qui pourrait conduire à des coalitions contre-nature. Enfin, avez-vous eu vent de critiques constitutionnelles concernant des formations politiques qui présenteraient une liste au niveau national, mais ne pourraient pas s'affilier dans le cadre d'une liste transnationale ?

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