Intervention de Bernard Deflesselles

Je ne m'attarderai pas sur un argument que chacun connaît ici, qui est que lorsqu'un gouvernement cherche à changer le mode de scrutin, il a des visées électoralistes…La première élection du Parlement européen au suffrage universel remonte à 1979. Depuis cette date, on alterne entre les listes nationales, les régions, les grandes régions, etc. Je pense que cette instabilité déboussole nos citoyens, qui n'ont peut-être pas besoin de ça en ce moment. Trois arguments plaidaient contre le rétablissement de la circonscription unique : le premier est la proximité ; il a déjà été évoqué par M. Herbillon. Au moment où le Gouvernement essaie difficilement de relier les fils avec les territoires, voilà que l'on coupe ces fils un peu plus pour faire une liste nationale. Je trouve que c'est un peu incohérent. Le deuxième argument, c'est qu'avec les listes nationales, les élections européennes servent souvent à recaser les perdants du scrutin national – chacun le sait très bien, tous les partis l'ont fait, de droite comme de gauche. Il y a un troisième argument qui est peu évoqué et c'est regrettable : au moment où l'on avait finalement redonné aux régions la gestion des fonds européens, on fait exactement l'inverse pour les élections. Quant à l'argument d'un scrutin plus proportionnel lorsqu'il est conduit à l'échelle nationale, j'y vois les prémices d'un débat que nous aurons, dans quelques mois ou quelques années, sur la proportionnelle pour les élections législatives. Cela, nous y sommes opposés.