Intervention de Laurent Pietraszewski

Séance en hémicycle du lundi 10 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Pietraszewski, rapporteur de la commission des affaires sociales :

La commission a rejeté ces différents amendements. Même si les députés qui étaient présents en commission ne découvriront pas de grandes nouveautés dans mon argumentaire, il me paraît important de communiquer quelques éléments de fond à la représentation nationale.

Tout d'abord, et même si vous ne serez pas d'accord, je souhaite insister sur un point : le projet de loi ne vise pas à inverser la hiérarchie des normes !

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