Intervention de Éric Woerth

Notre ordre du jour appelle l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances (PLF) pour 2019, qui a été adopté en première lecture par le Sénat mardi dernier. En effet, la commission mixte paritaire, qui s'est réunie ici même le 12 décembre, n'est pas parvenue à un accord.

L'examen du texte en séance publique aura lieu à partir de lundi après-midi, et le délai de dépôt des amendements a été repoussé à demain midi.

Après en avoir discuté avec le rapporteur général, j'ai demandé à Gérald Darmanin et Bruno Le Maire de venir éclairer notre commission sur les mesures annoncées par le Président de la République. Cela nous semblait possible et même indispensable. Le Sénat a déjà adopté, à l'initiative du Gouvernement, un dispositif sur la prime d'activité, qui est arrivé en dernière minute. À tout le moins, ce dispositif ainsi que les nouvelles données de l'équilibre et la trajectoire de nos finances publiques auraient pu nous être présentés. Les deux ministres n'ont cependant pas souhaité venir devant notre commission ; ils n'étaient disponibles ni hier ni ce matin.

Nous avons 532 amendements à examiner, non compris ceux qui ont été jugés irrecevables au titre de l'article 40, de la loi organique relative aux lois de finances ou en vertu du « principe de l'entonnoir », à savoir l'impossibilité d'introduire de nouvelles dispositions après la réunion de la commission mixte paritaire.

Certains d'entre vous ont rencontré hier des difficultés pour déposer des amendements sur l'application ELOI, en raison du dysfonctionnement du portail externe de l'Assemblée. Ces problèmes, évidemment indépendants de notre volonté, ont été résolus assez vite. J'en ai néanmoins tenu compte en prolongeant d'une demi-heure le délai de dépôt des amendements. Au demeurant, le nombre d'amendements déposés me semble prouver que l'initiative parlementaire a pu largement s'exprimer à l'occasion de cette nouvelle lecture.