Intervention de Charles de Courson

Monsieur le rapporteur, il y a un problème de méthode. Le Président a annoncé des mesures dont certaines ont des conséquences sur la loi de finances. Quelques amendements, y compris gouvernementaux, ont été adoptés au Sénat mais, à ma connaissance, celui que je viens de présenter ne l'a pas été.

Pourriez-vous nous dire à quel moment nous seront présentés les amendements qui traduisent les annonces du Président de la République ? J'espérais que nous les aurions aujourd'hui. Ils seront, semble-t-il, déposés lundi. Quand allons-nous les examiner ?

Nous continuons à légiférer dans des conditions incroyables alors que la mesure annoncée de la défiscalisation des heures supplémentaires et complémentaires est extrêmement simple. Elle correspond à l'amendement CF234. Nous pourrions au moins l'adopter en attendant ce que dira le Gouvernement. Cet amendement ne porte que sur l'aspect « impôt sur le revenu » des heures supplémentaires et complémentaires. Je ne comprends pas très bien pourquoi vous ne vous incitez pas à l'adopter puisque la mesure a été annoncée par le Président de la République.