Intervention de Roland Lescure

Dans le cadre de la campagne présidentielle, le candidat Macron avait pris trois engagements en faveur des Français de l'étranger : le vote par internet ; une nouvelle ambition pour l'enseignement français à l'étranger ; la remise à plat de la fiscalité. Ma collègue Anne Genetet, missionnée par le Premier ministre, a produit un rapport dans lequel elle préconise une remise à plat de la fiscalité des prélèvements sociaux des Français vivant à l'étranger. Sans se rendre l'auteur d'un coup de poignard mais sans forcément non plus avoir lu ce rapport jusqu'au bout, le Gouvernement a proposé dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale de supprimer la contribution sociale généralisée (CSG) pour les Français vivant en Europe et d'augmenter l'impôt sur le revenu pour tous les Français qui vivent en Europe ou hors d'Europe. C'est donc la double peine pour les Français qui vivent hors d'Europe – j'en représente 200 000. Ils continuent de payer la CSG sur les impôts fonciers et, en plus, voient leur impôt sur le revenu augmenter. Nous proposons donc, par le sous-amendement CF690 d'introduire un plafond de revenus qui conditionnera l'application du taux de 20 % ou de 30 % : pour la fraction des revenus supérieurs à la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, le taux resterait à 20 % et il serait de 30 % – taux rétabli par le Sénat – pour la fraction des autres revenus supérieure à ce seuil.

Je rappelle que de nombreux Français de l'étranger ont des revenus modestes – des retraités, des auxiliaires de nos consulats. La double peine qui leur est infligée est donc loin d'être justifiée.