Intervention de Joël Giraud

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Votre amendement élargit le suramortissement hydrofluorocarbures (HFC) aux matériels qui utilisent des fluides réfrigérants dont le pouvoir de réchauffement planétaire est inférieur à certains seuils. Il s'agit des gaz fluorés de quatrième génération, les HFO, qui sont mélangés avec des HFC à bas pouvoir de réchauffement planétaire – PRP. Ils sont moins propres, donc moins coûteux, que les fluides réfrigérants les plus vertueux.

Le dispositif actuel cible des technologies très vertueuses, et si l'on introduit des dérogations, l'objectif initial sera galvaudé. Avis défavorable.

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