Intervention de Joël Giraud

Cet amendement vise à rétablir l'article 9 dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale, en y adjoignant huit modifications retenues par le Sénat : report de l'entrée en vigueur de la taxe sur la vente de logements HLM ; suppression, à compter de 2020, des taxes sur les messages publicitaires ; approfondissement de la simplification en matière de droits fixes d'enregistrement dus par les sociétés ; approfondissement des conséquences de la suppression de la Chambre nationale de la batellerie artisanale ; maintien de la taxe sur les friches commerciales ; maintien de la taxe sur la recherche d'hydrocarbures ; suppression de la taxe sur les radioamateurs et ajustement de la suppression de la taxe hydraulique.