Intervention de Joël Giraud
Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :Il s'agit de rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, en supprimant toutefois les dispositions modifiant le régime fiscal applicable aux sociétés coopératives d'intérêt collectif.
