Intervention de Charles de Courson

L'arbitrage des dividendes sert non seulement à la fraude fiscale mais aussi à l'évasion fiscale. Certains transfèrent les actions tellement rapidement – toutes les secondes ou toutes les deux secondes, ce qui rend impossible les vérifications – que les bénéficiaires profitent d'un double avantage fiscal. Votre dispositif, monsieur le rapporteur général, n'apporte rien de nouveau en matière de fraude. Vous vous êtes inspiré du dispositif allemand qui prévoit une durée minimale de détention de quarante-cinq jours. Savez-vous si d'autres pays européens ont adopté des mécanismes semblables afin d'éviter que les fraudeurs ne jouent sur les différences entre régimes fiscaux nationaux ?