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Intervention de Bénédicte Peyrol

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBénédicte Peyrol :

En première lecture, nous avons, je crois, adopté un amendement qui couvre les actifs brevetables non brevetés.

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