Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Christine Pires Beaune

L'amendement CF613 vise à revenir à la rédaction de l'article 16 issue des travaux de notre assemblée.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact