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Intervention de Éric Woerth

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Woerth, président :

Il s'agit d'appliquer à la fiscalité des crypto-actifs les règles relatives aux plus-values de cession de valeurs mobilières – l'imputation des plus-values et des moins-values sur dix ans.

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