Intervention de Charles de Courson

L'amendement d'Éric Woerth pose une nouvelle fois une question qu'on ne veut pas trancher : quelle est la nature des crypto-actifs ? Doivent-ils être assimilés à des valeurs mobilières, sachant qu'elles comportent des contreparties comme la propriété d'une entreprise ou d'actifs ?

Tant que nous ne nous prononcerons pas, il me semble difficile d'adopter un tel amendement, monsieur le rapporteur général.