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Intervention de Joël Giraud

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Le présent amendement rétablit l'article 16 quinquies dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale.

Conformément à une proposition portée par M. Jean-Noël Barrot, cet article vise à relever de 60 à 70 % l'obligation de distribution des sociétés d'investissement immobilier cotées.

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