Intervention de Joël Giraud
Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :Le présent amendement vise à supprimer cet article, relatif aux versements pris en compte dans le cadre de la niche « mécénat ».
L'Assemblée nationale a en effet adopté un tel dispositif en seconde partie, ce qui permet d'éviter tout effet d'aubaine. Je vous proposerai tout à l'heure un amendement de cohérence pour rétablir cette idée d'un plafond alternatif de 10 000 euros, mais en seconde partie.
