Intervention de Joël Giraud

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

L'amendement CF321 vise à rétablir la rédaction de l'Assemblée sur les modalités de détermination des plafonds de la nouvelle DEP pour les groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) – ce qui me paraît d'autant plus nécessaire que nous sommes très surveillés sur ce point au niveau européen.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.