Intervention de Joël Giraud

Cet amendement propose, à la place du plafond pluriannuel de la DEP, un plafond alternatif correspondant au chiffre d'affaires. Nous avons eu ce débat en première lecture et avions rejeté des amendements ayant le même objet.

Comme vous en aviez vous-même convenu, la nouvelle DEP est déjà très généreuse et va au-delà des amendements que tous les groupes déposaient depuis plusieurs années. Je souhaite que nous conservions ce dispositif, d'autant que le nouveau plafond proposé par votre amendement serait neutralisé par le plafond annuel, la DEP ne pouvant en tout état de cause excéder le bénéfice. J'émets donc un avis défavorable à votre amendement.