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Intervention de Joël Giraud

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Cet amendement vise à supprimer le dispositif adopté par le Sénat, consistant à étendre le bénéfice de la DEP aux sociétés assujetties à l'impôt sur les sociétés.

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