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Intervention de Joël Giraud

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Il s'agit de supprimer cet article, adopté par le Sénat, qui vise à affecter une fraction du produit de la TICPE aux collectivités à statut particulier et aux établissements publics territoriaux ayant adopté un plan climat-air-énergie.

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