Intervention de Bénédicte Peyrol

Le débat est intéressant. Sa complexité est à l'image de celle de la contribution climat énergie, intégrée à la TICPE en tant que véhicule fiscal. Le Sénat est revenu sur cette contribution. L'article continue d'exister dans le code des douanes, à la seule différence que le tableau a été modifié. Jusqu'à aujourd'hui, il existait un tarif réduit de TICPE, incluant la contribution climat énergie pour le secteur du BTP, tarif sur lequel l'article 19 tendait à revenir. En supprimant l'article, nous maintenons l'avantage fiscal existant, sans limitation de durée.