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Intervention de Joël Giraud

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Il s'agit de supprimer une disposition adoptée par le Sénat, qui tend à créer une procédure de remboursement partiel de la TICPE pour les services départementaux d'incendie et de secours.

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