Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Pierre Person

Mon amendement vise à aligner le taux de TICPE appliqué aux centres de minage sur celui prévu à l'article 19 ter pour les data centers.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact