Intervention de Charles de Courson

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pour ceux qui ne le savent pas, je précise qu'il existe dans de nombreux départements des fonds de solidarité qui viennent en aide aux communes qui ont les potentiels fiscaux les plus faibles. Par cet amendement, on va réduire de 49 millions les dotations versées par ces départements – je pense, par exemple, à la Savoie, à l'Ille-et-Vilaine – aux communes pauvres. Il faut que chacun en soit conscient !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.