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Intervention de Joël Giraud

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Il s'agit de rétablir l'article relatif à la mise en extinction du dispositif d'abattement pour vétusté du droit annuel de francisation et de navigation.

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