Intervention de Véronique Louwagie

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Cet amendement concerne le plafonnement des taxes affectées. Il s'inscrit dans le sillage des recommandations du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), dont M. Migaud nous a présenté le rapport voici quelques jours. Le CPO propose d'adapter les taux selon les filières pour éviter les incidences du plafonnement. C'est ce qui vous est proposé ici pour la filière française du cuir, dont le taux serait ramené à 0,16 % au lieu de 0,18 %.

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