Intervention de Émilie Bonnivard

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Bonnivard :

Cet amendement vise à supprimer l'article que l'Assemblée a adopté par voie d'amendement en première lecture afin d'élargir l'assiette de la taxation actuelle du bonus-malus automobile aux pickups double cabine comprenant quatre portes. En adoptant cet amendement, nous avons négligé son impact sur les territoires de montagne, où l'emploi de ces véhicules est indispensable, en particulier pour certains acteurs – communes, forestiers, domaines skiables. Nous avons effectué les simulations : les incidences fiscales seront très lourdes dès l'année prochaine.

J'ajoute que, dans ces territoires, les services de l'État et la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) ont contraint les opérateurs de remontées mécaniques à utiliser des pickups à quatre portes pour assurer la sécurité de leur personnel. L'État est donc en contradiction manifeste avec lui-même. C'est pourquoi je demande le report de cette mesure de sorte que nous puissions cette année répondre tout à la fois à votre sain objectif d'éviter ce type de véhicules en ville tout en accompagnant les territoires de montagne sur lesquels des investissements ont été consentis dans ces véhicules à la demande des services sociaux, afin qu'ils ne subissent pas les incidences très négatives de cette mesure.

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