Intervention de Joël Giraud

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Il s'agit naturellement d'un article d'équilibre provisoire, puisque le Gouvernement le modifiera par amendement en séance, mais je tenais par cet amendement à préciser plusieurs points. Chacun se rappellera que nous avons adopté en seconde délibération – et après une analyse plutôt rapide – des mesures compensatoires du coût du carburant pour un montant de 350 millions d'euros. Je propose donc d'exclure ces mesures de l'article d'équilibre dès lors que les articles correspondants sont supprimés.

D'autre part, en attendant les propositions du Gouvernement en séance, cet article d'équilibre provisoire contient des éléments relatifs à plusieurs missions, en particulier la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation et la mission Écologie, développement et mobilité durables – au sujet du trait de côte et des dégâts subis par certains immeubles.

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