Intervention de Valérie Rabault

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

Cet article vise à instaurer en faveur des jeunes agriculteurs un plafonnement de l'abattement sur les bénéfices, dégressif en fonction du revenu. Il est prévu que l'actualisation du bénéfice pris en compte soit faite tous les trois ans seulement. Nous proposons que cette actualisation soit faite tous les ans.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.