Intervention de Valérie Rabault

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault :

L'amendement CF589 vise à maintenir le quantum de l'amende sanctionnant les manquements aux obligations qui s'imposent aux monteurs en défiscalisation. L'amendement CF590 est de repli.

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