Découvrez l'activité des nouveaux députés pour la 16ème législature : Cliquez ici !

Intervention de Joël Giraud

Je vous propose de rétablir la suppression de la niche fiscale relative aux déficits liés aux brevets à compter de 2020.

Ecrire un commentaire
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés. Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes — Données — API — Législature précédente — Législature suivante — Stats de visites — Mentions légales — Contact