Intervention de Joël Giraud

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Il s'agit, là aussi, de rétablir une disposition supprimée par le Sénat, en l'occurrence la disparition d'une exonération d'impôt sur le revenu pour les primes et indemnités versées dans le cadre des délocalisations hors d'Île-de-France.

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