Intervention de Joël Giraud
Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Joël Giraud, rapporteur général :Ces deux amendements concernent la documentation à transmettre dans le cadre du CIR : il s'agit de rétablir l'article du projet de loi qui abaisse le seuil d'assujettissement à cette obligation. Je suggère à Mme Peyrol de retirer son amendement en faveur du mien, qui comporte une précision rédactionnelle supplémentaire.
