Intervention de Amélie de Montchalin

Ces documents visent notamment à apporter des précisions sur l'emploi des docteurs dans les entreprises bénéficiant du CIR – on en saura ainsi davantage sur les moyens humains et le profil des chercheurs. Vous vous souvenez que nous avions adopté en séance un sous-amendement tendant à fixer le seuil à 2 millions d'euros. L'amendement du rapporteur général n'est pas exactement identique à notre amendement CF427, mais il me semble tout à fait correspondre à l'esprit qui était le nôtre sur ce sujet.