Intervention de Éric Woerth

Je note qu'il y a une petite dérive dont nous pourrons parler davantage à une autre occasion : la jurisprudence est en train de réintroduire de plus en plus de matériel dans les bases de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la cotisation foncière des entreprises (CFE). On s'éloigne ainsi de l'idée qui a prévalu lors de la suppression de la taxe professionnelle : il s'agissait de prendre uniquement en compte la valeur locative des immeubles. Or de plus en plus de gros matériels, considérés comme peu mobiles, notamment de grosses machines, sont progressivement réintégrés dans les bases. Je pense que nous devrions regarder de plus près cette question afin de ne pas laisser la jurisprudence s'éloigner de l'état d'esprit du législateur de l'époque.