Intervention de Cendra Motin

Nous avons beaucoup discuté en première lecture de l'article 56, qui concerne notamment les établissements de stockage. Par l'amendement CF525, nous souhaitons revenir au seuil d'exclusion de la définition des locaux industriels de 500 000 euros auquel nous avions finalement abouti, avec un lissage sur six ans des effets d'une éventuelle requalification : c'était un compromis, qui était relativement bien perçu par les professionnels même s'ils souhaitaient que l'on aille plus loin. Dans un premier temps, pour ne pas pénaliser les recettes des collectivités locales, il nous avait en effet semblé pertinent de retenir ce seuil. Par ailleurs, le lissage des effets permettra de prendre en compte les problèmes qui peuvent se poser sur le terrain.