Intervention de Émilie Cariou

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Cariou :

La jurisprudence a peut-être inclus un certain nombre d'éléments dans les bâtiments, mais c'est un autre sujet.

Quant aux cuves, monsieur de Courson, je suis désolée, mais on les a toujours incluses dans les locaux industriels. On peut considérer que les méthaniseurs, par nature, ne doivent pas être inclus dans les locaux industriels, mais le sujet doit être creusé.

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