Intervention de Joël Giraud

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Pour les locaux publics, le tarif est d'ores et déjà inférieur de 50 % à celui qui est applicable aux entreprises. Autrement dit, ils bénéficient déjà d'un avantage fiscal. Je vous le dis honnêtement : les locaux publics vont bénéficier autant que les locaux privés des aménagements du Grand Paris Express. Je ne vois donc pas pourquoi ils seraient traités différemment. Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.