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Intervention de Joël Giraud

Réunion du vendredi 14 décembre 2018 à 9h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général :

Il s'agit de rétablir le texte de l'Assemblée nationale relatif à la répartition entre établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et communes de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) sur les éoliennes.

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