Intervention de Charles de Courson

Chers collègues, je crois qu'il ne faut pas voter ces amendements, mais maintenir l'article 60 tel qu'il a été adopté par le Sénat.

Nous avions déjà longuement débattu de ce sujet en première lecture. Le rétablissement du texte que nous avions voté pose plusieurs problèmes, qui tiennent au seuil de 7 %, qui est le taux d'incorporation auquel on doit tendre sous peine de pénalité.

Premièrement, la rédaction de l'article 60 ne garantit pas que les biocarburants avancés – les carburants de deuxième génération : esters méthyliques d'huiles animales (EMHA) ; esters méthyliques d'huiles usagées (EMHU), ainsi que le tallöl et le brai de tallöl – seront comptabilisés au-delà des 7 %.

Deuxièmement, les biocarburants produits à partir d'effluents d'huileries de palme et des rafles, des acides gras, pourront être comptabilisés dans les 7 %, puisqu'ils ne bénéficient pas d'une catégorie dédiée.

En d'autres termes, si nous votons l'amendement présenté par le rapporteur général, nous allons en revenir à la situation qui a suscité les critiques en première lecture selon lesquelles nous sommes en train de défavoriser la production des biocarburants nationaux, et européens car il y a beaucoup d'échanges entre la France et l'Allemagne en la matière.

La sagesse impose de se caler sur la version adoptée par le Sénat.