Intervention de Joël Giraud

J'ai maintenu la rédaction du Sénat, qui permet d'attendre l'examen en séance afin qu'un équilibre soit trouvé.

Cet article avait été introduit par nos collègues Xavier Roseren et Olivia Gregoire. Dans l'attente de régler ce problème en séance, je comprends la logique selon laquelle il ne faut pas anticiper une date prévue, c'est la raison pour laquelle j'ai maintenu la rédaction du Sénat qui prévoit une entrée en vigueur du présent article au 1er janvier 2021.

Avis défavorable à cette série d'amendements ; peut-être Mme Gregoire peut-elle nous éclairer sur la suite à donner à ce sujet, puisqu'elle est l'auteure de l'amendement initial.