Intervention de François Jolivet

L'amendement CF277 vise à laisser un peu de temps aux agriculteurs pour s'organiser. D'une part, la liste des produits qui seront taxés va être fixée par arrêté, et donc nous ne la connaissons pas, ce qui ne rend pas facile aux agriculteurs la tâche de s'organiser. D'autre part, nous n'avons pas une mais des agricultures, et la nature des sols en France impose parfois l'utilisation d'un produit à un endroit et permet de ne pas l'utiliser à d'autres. Le lieu d'habitation et la territorialisation des cultures font que les agriculteurs ne seront donc pas en situation égale. Par ailleurs, comme je le dis à chaque fois, alors que la France souhaite être exemplaire dans ce domaine, elle n'interdit pas l'importation dans l'espace européen de produits qui auront subi ce type de traitement. C'est pourquoi nous vous proposons d'allonger les délais de mise en oeuvre de la taxe. Les événements récents pourraient justifier, non de renoncer à l'impôt, car il faut que tout le monde prenne conscience de la nécessité de protéger l'environnement, mais de donner un peu de temps à la population agricole afin qu'elle s'habitue à de nouvelles formes de production.