Intervention de Charles de Courson

On peut penser ce que l'on veut de ces amendements, mais il y a tout de même une réalité : quand le jour de carence a été instauré pour les trois fonctions publiques, tous les observateurs ont constaté que les petits arrêts d'un ou deux jours baissaient de 20, 25 ou 30 %. Sitôt que nos prédécesseurs ont supprimé cette mesure, les petits arrêts ont réaugmenté de 20 à 30 % partout. Autrement dit, la mesure est efficace. La question est ensuite de savoir s'il faut un, deux ou trois jours, comme dans le privé. Dans le privé, beaucoup de conventions collectives prennent en charge au moins une partie de ces délais de carence, mais rien n'empêcherait de créer un système du même type dans la fonction publique. Cela rétablirait l'égalité entre la fonction publique et les salariés du privé.