Intervention de Charles de Courson

Je rappelle aux collègues qui n'étaient pas là il y a vingt ans que, pendant une période d'un an ou deux, les dépenses d'assainissement étaient prises en considération dans le calcul du CIF ; mais on s'est rapidement rendu compte que cela avait des effets pervers, et c'est pourquoi on les en a sorties. Toutefois, ceux qui bénéficiaient de ce mode de calcul l'ont conservé ; comme ils étaient très peu nombreux, on a fermé les yeux et il reste ainsi quelques « rentiers ». Je signale simplement qu'il y a l'assainissement collectif et l'assainissement non collectif : du coup, ceux qui sont en assainissement collectif verront leur CIF augmenter et gagneront davantage, au détriment de ceux qui sont en assainissement individuel. Il serait donc temps de se pencher sur les conséquences de l'intégration des dépenses d'assainissement dans le CIF. On a fait énormément de bêtises en cette affaire, depuis des années, faute d'avoir procédé à des simulations fines avant de prendre les décisions.